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Les sanctions en cas de non-conformité ajoutent encore à la complexité et au risque. Le CBAM prévoit des sanctions financières en cas d'inexactitude ou d'omission dans les déclarations, ce qui renforce la nécessité de faire preuve de rigueur et de diligence. L'obligation pour des vérificateurs tiers d'inspecter les déclarations souligne encore davantage ce besoin de précision.
Pour réussir cette transition, les entreprises doivent donner la priorité à la numérisation des factures, à l'automatisation des exigences de déclaration et à l'acquisition d'une expertise en matière de tarification internationale du carbone. Lorsque tous les aspects du rapport trimestriel CBAM sont conformes, l'entreprise doit commencer à gérer son exposition à la taxe carbone dès que possible, car les quotas gratuits commencent à être supprimés à partir de 2026.
Les entreprises de l'UE doivent adopter des énergies à faible teneur en carbone et des processus plus propres non seulement pour survivre, mais aussi pour obtenir un avantage concurrentiel durable. C'est maintenant ou jamais.
Pour réussir la transition CBAM, les entreprises doivent se concentrer sur quatre domaines clés :
1. Responsabilités en matière de rapports
Le CBAM s'appliquera aux importations en provenance de pays non membres de l'UE, à l'exclusion de ceux couverts par le système européen d'échange de quotas d'émission ou par des accords équivalents, tels que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Toutefois, les pays tiers dotés de mécanismes nationaux équivalents de tarification du carbone peuvent demander à être exclus du CBAM afin de rester compatibles avec les obligations de l'Union européenne dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Seuls les "déclarants CBAM autorisés" sont autorisés à importer des produits couverts dans le cadre du CBAM, ce qui signifie que chaque entreprise de l'UE qui importe des produits CBAM est tenue de s'enregistrer en tant que telle auprès de son autorité nationale compétente d'ici à la fin de 2024.
Chaque entité déclarante doit fournir des rapports trimestriels complets au "registre transitoire CBAM" nouvellement établi. Ces rapports doivent détailler la quantité totale de chaque type de produit, le pays d'origine du produit, l'itinéraire de production et le total des émissions intégrées. En particulier, pour les produits sidérurgiques, le numéro d'identification de l'aciérie d'où provient le lot de matières premières est également requis. Le premier de ces rapports trimestriels est attendu pour janvier 2024.
2. Méthodes de calcul des émissions directes et indirectes
Au cours de la première année de mise en œuvre, les entreprises auront le choix entre trois méthodes de déclaration : (a) déclaration complète selon la nouvelle méthodologie (méthode de l'UE) ; (b) déclaration basée sur des systèmes nationaux équivalents de pays tiers ; et (c) déclaration basée sur des valeurs de référence. À partir du 1er janvier 2025, seule la méthode de l'UE sera acceptée.
Les méthodes de calcul des émissions directes et indirectes sont essentielles pour permettre aux entreprises de comprendre précisément leur empreinte carbone. Pour les émissions directes, les entreprises peuvent utiliser soit la méthode basée sur le calcul, qui détermine les émissions des flux de sources sur la base des données d'activité, soit la méthode basée sur la mesure, qui identifie les sources d'émission grâce à la mesure en continu de la concentration de gaz à effet de serre.
Les émissions indirectes, quant à elles, sont calculées à l'aide des règles spécifiées dans le projet de règlement d'application. L'objectif de la période transitoire est de recueillir des données qui serviront de base à la méthodologie de calcul des émissions indirectes incorporées.
3. Déclaration des prix du carbone payés à l'étranger
Le règlement CBAM reconnaît que les juridictions en dehors de l'UE disposent de leurs propres systèmes de tarification du carbone. Les entreprises sont tenues de déclarer divers éléments de ces systèmes étrangers, notamment le montant payé dans le pays d'origine, les émissions couvertes par le prix du carbone, la forme du prix du carbone, les informations sur les rabais et les attributions gratuites, ainsi que les dispositions légales relatives à la tarification et à la compensation.
Cette section est d'une importance fondamentale puisque les taxes sur le carbone payées à l'étranger sont déductibles du prix des quotas d'émission CBAM et que l'on s'attend à ce que davantage de mécanismes nationaux de tarification du carbone voient le jour dans les années à venir, même en Chine. Plus d'informations à ce sujet dans notre article dédié.
4. Sanctions en cas de non-respect :
Le non-respect des exigences de déclaration du CBAM peut entraîner des sanctions financières, variant entre 10 et 50 euros par tonne de CO2e. Toutefois, il est probable que l'UE fasse preuve d'indulgence dans un premier temps à l'égard des rapports incomplets.